J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001
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Arrêtés du 9 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120605A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001, M. Champault (Nicolas, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Dutheil (Patrick, Jacques, Gabriel), démissionnaire.